Dans cet article, nous allons parler des délais dont dispose un huissier pour réclamer une dette. En effet, il existe une multitude de possibilités et de cas de figure différents où l’intervention d’un huissier peut être nécessaire. Mais selon chaque cas, les délais de prescription diffèrent, c’est pourquoi il est important de bien se renseigner avant de lancer une quelconque procédure.
Nous parlerons également des diverses procédures de recouvrement de créances, qui sont les différentes méthodes pour effectuer une réclamation auprès d’une personne qui ne paye pas ses dettes.
Combien de temps un huissier peut réclamer une dette ?
Un huissier ne bénéficie pas des mêmes délais de prescription, pour chaque situation si votre créancier est un professionnel, les délais ne seront pas les mêmes que si votre créancier est un particulier.
Nous allons exposer différents points et donner le délai de prescription pour chaque situation. Si le litige a lieu entre un professionnel et un particulier, l’huissier disposera de 2 ans. La date sera fixée au jour où les faits seront connus.
Le délai de réclamation d’un huissier entre deux professionnels en revanche sera plus long. Le délai de prescription sera de 5 ans, de plus il est plus compliqué de donner une date concrète du point de départ du litige. Cela va dépendre de la capacité de l’un des deux partis à réunir les preuves nécessaires pour lancer une action judiciaire.
Le délai de réclamation peut dépendre de la nature du litige. Si l’on prend l’exemple d’un loyer impayé, le délai de prescription sera de 5 ans. S’il s’agit d’un impayé téléphonique, le délai sera de 1 an.
Il existe un délai pour chaque cas, c’est pourquoi, selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, prenez le temps de vous renseigner.
Les diverses procédures pour réclamer une dette
Il existe deux types de réclamations regroupant diverses méthodes. Les deux types de réclamations sont : la réclamation à l’amiable et la réclamation en passant par une procédure judiciaire.
Avant de lancer une procédure judiciaire, il est toujours intéressant d’essayer en premier les différentes procédures à l’amiable. La première solution est de contacter le débiteur par téléphone, pour lui rappeler sa dette. S’il ne répond pas, vous pouvez passer par l’envoi d’une lettre de relance.
Si vraiment il est impossible de le contacter, votre dernier choix est de lui envoyer en recommandé une lettre de mise en demeure, n’oubliez pas avec accusé de réception.
En ce qui concerne les procédures judiciaires, vous pouvez passer par une assignation en paiement de fond, c’est une procédure relativement longue et qui coûte beaucoup d’argent.
Vous pouvez également utiliser un référé de provision, c’est une manière de faire une demande de recouvrement partielle de la dette. Si votre dette a pour origine un contrat, le plus simple sera de passer par une procédure d’injonction de payer. Cette procédure utilisera l’intervention d’un huissier.
Vous l’aurez compris, une multitude de possibilités s’offre à vous pour réclamer une dette, le mieux reste de faire en sorte de s’arranger à l’amiable.
